DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RECLAMATIONS, ACCEPTATION DES RISQUES ET CONVENTION D’INDEMNISATION
(ci-après dénommée la « Convention de décharge »)
EN SIGNANT CE DOCUMENT, VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS LE DROIT DE POURSUIVRE OU DE RÉCLAMER UNE INDEMNISATION À LA SUITE D’UN ACCIDENT
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À: ASSOCIATION DE VÉLO DE MONTAGNE DE L’OUTAOUAIS / OTTAWA MOUNTAIN BIKE ASSOCIATION et ses directeurs, dirigeants, employés, instructeurs, guides, agents, représentants, entrepreneurs indépendants, sous-traitants, fournisseurs, commanditaires, successeurs et ayants droit (collectivement désignés ci-après par l’expression « les bénéficiaires de la décharge »)
DÉFINITION
Dans cette Convention de décharge, le terme « vélo de montagne » comprend toutes les activités (y compris, mais sans s'y limiter, le vélo de montagne, la construction et l'entretien de sentiers), les services et l'utilisation des installations fournis ou organisés par les bénéficiaires de la décharge, y compris, mais sans s'y limiter: les séances d'orientation et d'instruction; les activités récréatives entreprises pendant l'événement, la randonnée; les déplacements en vélo de montagne; tous les déplacements à l'intérieur ou au-delà des limites désignées, y compris dans l'arrière-pays et sur les chemins forestiers et les sentiers.
ACCEPTATION DES RISQUES
Je suis conscient que le vélo de montagne comporte de nombreux risques, dangers et aléas inhérents, y compris, mais sans s'y limiter: les roches, la terre, la glace ou autres objets naturels exposés; les arbres, les cuvettes d'arbres, les souches d'arbres, les arbres morts en forêt; les trous et les dépressions sur ou sous le sentier ou la surface; les conditions météorologiques variables et difficiles; les changements ou les variations du terrain qui peuvent créer des angles morts ou des zones de visibilité réduite; les ruisseaux et les criques; les falaises; les crevasses; les déplacements sur les routes de l'arrière-pays; les chemins de dameuse, les talus de route et les talus de déblai; l'impact ou la collision avec d'autres vélos de montagne et véhicules, le fait de se perdre ou d'être séparé des guides ou des autres participants; la défaillance mécanique des vélos de montagne et de l'équipement connexe; les conditions météorologiques extrêmes et changeant rapidement; la rencontre avec la faune, y compris les ours; les avalanches; le défaut d'utiliser un vtt en toute sécurité ou selon ses propres capacités; la négligence des autres cyclistes et d'autres personnes; ET LA NÉGLIGENCE DE LA PART DES BÉNÉFICIAIRES DE LA DÉCHARGE, Y COMPRIS LE DÉFAUT DES BÉNÉFICIAIRES DE LA DÉCHARGE DE ME PROTÉGER CONTRE LES RISQUES, LES DANGERS ET LES ALÉAS MENTIONNÉS CI-DESSUS. La communication en terrain alpin peut être difficile, et en cas d'accident, le sauvetage, le traitement médical et l'évacuation peuvent ne pas être disponibles ou peuvent être retardés. Les conditions météorologiques alpines peuvent être extrêmes et peuvent changer rapidement et sans préavis.
JE SUIS CONSCIENT DES RISQUES, DES DANGERS ET DES ALÉAS ASSOCIÉS AU VÉLO DE MONTAGNE ET J'ACCEPTE LIBREMENT ET J'ASSUME PLEINEMENT TOUS CES RISQUES, DANGERS ET ALÉAS AINSI QUE LA POSSIBILITÉ DE BLESSURES CORPORELLES, DE DÉCÈS, DE DOMMAGES MATÉRIELS OU DE PERTES EN RÉSULTANT.
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RECLAMATIONS ET CONVENTION D’INDEMNISATION
En contrepartie de l'accord des BÉNÉFICIAIRES DE LA DÉCHARGE à ma participation au vélo de montagne et de l'autorisation d'utiliser leurs services, leur équipement et leurs autres installations, et pour d'autres contreparties valables et suffisantes, dont la réception et la suffisance sont reconnues, j'accepte par la présente ce qui suit:
1. RENONCER À TOUTE RECLAMATION que j'ai ou pourrais avoir à l'avenir contre les BÉNÉFICIAIRES DE LA DÉCHARGE ET DÉCHARGER LES BÉNÉFICIAIRES DE LA DÉCHARGE de toute responsabilité pour toute perte, dommage, dépense ou blessure, y compris le décès, que je pourrais subir ou que mes proches pourraient subir, à la suite de ma participation au vélo de montagne, EN RAISON DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU LA VIOLATION DE TOUTE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE OBLIGATION DE DILIGENCE, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION DE DILIGENCE DÉCOULANT DE LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DES OCCUPANTS, DE LA PART DES BÉNÉFICIAIRES DE LA DÉCHARGE, ET Y COMPRIS ÉGALEMENT LE DÉFAUT DE LA PART DES BÉNÉFICIAIRES DE LA DÉCHARGE DE ME PROTÉGER CONTRE LES RISQUES, LES DANGERS ET LES ALÉAS DE LA PARTICIPATION AU VÉLO DE MONTAGNE MENTIONNÉS CI-DESSUS;
2. TENIR INDEMNES ET DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES BÉNÉFICIAIRES DE LA DÉCHARGE pour toute responsabilité pour tout dommage matériel, perte ou blessure corporelle à un tiers résultant de ma participation au vélo de montagne;
3. La présente Convention de décharge sera effective et liera mes héritiers, mes proches, mes exécuteurs testamentaires, mes administrateurs, mes ayants droit et mes représentants, en cas de décès ou d'incapacité;
4. La présente Convention de décharge et tous les droits, devoirs et obligations entre les parties à la présente Convention de décharge seront régis et interprétés uniquement conformément aux lois de la province où se déroule le vélo de montagne, et d'aucune autre juridiction; et
5. Tout litige impliquant les parties à la présente Convention de décharge sera porté uniquement devant les tribunaux de la province où se déroule le vélo de montagne et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de cette province.
En concluant la présente Convention de décharge, je ne me fie à aucune déclaration ou affirmation orale ou écrite faite par les BÉNÉFICIAIRES DE LA DÉCHARGE concernant la sécurité de la participation au vélo de montagne, autre que ce qui est énoncé dans la présente Convention de décharge.
JE CONFIRME QUE J'AI LU ET COMPRIS CETTE ENTENTE DE DÉCHARGE AVANT DE LA SIGNER, ET JE SUIS CONSCIENT QU'EN SIGNANT CETTE ENTENTE DE DÉCHARGE, JE RENONCE À CERTAINS DROITS LÉGAUX QUE MOI OU MES HÉRITIERS, PROCHES PARENTS, EXÉCUTEURS, ADMINISTRATEURS, CESSIONNAIRES ET REPRÉSENTANTS POURRAIENT AVOIR CONTRE LES BÉNÉFICIAIRES DE LA DÉCHARGE.